Conditions générales de vente - Atelier Vinteuil

1. Vendeur et service client

La boutique Atelier Vinteuil est exploitée par MARCANT, société par actions simplifiée au capital de 1,00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 933 121 857, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Vinteuil est le nom commercial utilisé pour cette collection.

Contact pour toute question, réclamation ou demande relative aux garanties : contact@vinteuil.fr. MARCANT bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA. TVA non applicable - article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (ancien article 293 B du CGI).

Les déclarations écrites peuvent être adressées au siège social, à l’attention du service client Vinteuil. Cette adresse de correspondance ne doit pas être utilisée pour expédier un colis sans vérification de l’adresse de retour indiquée à l’article 7.

MARCANT est le vendeur et l’interlocuteur du client. Gelato et ses partenaires interviennent dans la fabrication et la livraison pour le compte du vendeur. Leurs conditions entre professionnels ne remplacent pas les droits du consommateur ni les présentes CGV.

2. Champ d’application et version du contrat

Les présentes CGV régissent les ventes de produits matériels de la collection Au fil des pages réalisées sur https://vinteuil-atelier-prive.vercel.app auprès de personnes physiques agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle. La livraison est proposée en France métropolitaine, sous réserve de la desserte de l’adresse indiquée lors de la commande.

Elles concernent les journaux de lecture Réminiscence et Fragments et les lots de fiches Une lecture. Elles ne régissent ni les abonnements, ni les ebooks, ni les livres audio du site principal. Le livret présenté en consultation n’est pas compris dans la vente d’un carnet ou d’un lot de fiches. Les descriptions et aperçus ne valent pas vente d’un produit qui ne peut pas être commandé.

Pour ces achats matériels, les présentes conditions particulières prévalent sur les clauses générales du site principal portant sur le même objet. Aucune renonciation liée aux contenus numériques ne s’applique aux carnets et fiches.

La version applicable est celle portée à la connaissance du client et acceptée lors de sa commande. Les changements ultérieurs s’appliquent aux commandes futures et ne modifient pas rétroactivement un contrat déjà conclu. Le caractère privé ou expérimental de la boutique ne diminue pas les droits légaux du client.

3. Produits, impression à la demande et illustrations

Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit : nature du produit, format, pagination ou nombre d’exemplaires, papier, reliure, modèle et prix. Le récapitulatif de commande précise les articles et quantités achetés. Pour Une lecture, une unité commandée correspond à un lot de dix fiches identiques ; les autres unités correspondent à un carnet.

La collection actuelle comporte Réminiscence et Fragments, deux éditions du même journal de lecture A5 de 80 pages, et Une lecture, lot de dix fiches A6 recto verso. Les anciennes commandes restent associées aux caractéristiques et aux fichiers d’impression enregistrés au moment de leur achat.

La fabrication intervient à la demande après paiement. Les modèles actuels sont standards : le client ne fournit ni nom à imprimer, ni photographie, ni texte personnalisé. L’impression à la demande, à elle seule, ne supprime donc pas le droit de rétractation.

Les photographies d’ambiance et simulations servent à présenter le produit. Sauf mention expresse, les livres, meubles et accessoires visibles ne sont pas compris. Les aperçus des pages permettent de consulter la mise en page. De légères variations entre écran et impression peuvent exister, sans dispenser le vendeur de livrer un produit conforme à la description, aux qualités annoncées et aux garanties légales.

Un produit réellement personnalisé ne pourra être ajouté qu’avec une description, un aperçu et des conditions adaptés, et une information préalable sur une éventuelle exception légale à la rétractation. Cette exception n’est pas appliquée aux produits standards de la présente collection.

4. Prix et frais de livraison

Les prix sont exprimés en euros, nets à payer. Aucune TVA n’est collectée, le vendeur bénéficiant de la franchise en base. Les frais de livraison sont calculés selon l’adresse et le contenu de la commande, puis présentés séparément avant le paiement. Le client connaît le montant total à payer avant de s’engager.

Le prix applicable est celui confirmé avant paiement et enregistré dans la commande. Les modifications du catalogue ou du tarif fournisseur n’affectent pas une commande déjà conclue. Si un devis expire, le client peut obtenir un nouveau récapitulatif et reste libre de ne pas commander.

TVA non applicable - article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services (ancien article 293 B du CGI). Un éventuel changement de régime fiscal ne modifie pas le prix total d’une commande déjà conclue.

5. Commande, paiement et confirmation

Le client sélectionne les articles et quantités, consulte son panier, indique ses coordonnées et l’adresse de livraison, puis fait calculer les frais. Il peut vérifier et corriger les informations avant de confirmer le montant, l’adresse et son acceptation des CGV. Le bouton de paiement indique explicitement qu’il s’agit d’un achat payant.

Le règlement est effectué en une fois par carte bancaire via Stripe, au moyen des options proposées à l’étape de paiement. La commande est conclue lorsque le paiement est confirmé. Une tentative de paiement refusée ne déclenche pas de fabrication.

Le vendeur confirme l’achat par e-mail à l’adresse renseignée. La confirmation reprend la référence, les articles, le prix, les frais, l’adresse et les informations contractuelles conservables, incluant les présentes CGV et le formulaire de rétractation. L’absence du message dans la boîte de réception n’autorise pas un nouveau prélèvement ; le client peut demander une copie au service client.

Un e-mail distinct informe le client de l’expédition. Le numéro et le lien de suivi sont communiqués dès que le transporteur les fournit. La page de suivi accessible depuis la confirmation permet également de consulter l’état de la commande.

Si une impossibilité de fabrication est constatée après paiement, Vinteuil en informe le client sans retard et propose une solution qu’il reste libre de refuser. Aucun modèle de remplacement ni supplément n’est imposé. En l’absence de solution acceptée, les sommes correspondant aux produits non fournis et les frais de livraison concernés sont remboursés sans retard injustifié.

6. Fabrication, livraison et incidents

L’estimation de livraison est présentée avant la commande. Sauf date ou délai ferme plus favorable expressément convenu, Vinteuil s’engage à livrer au plus tard trente jours calendaires après la conclusion du contrat. Le suivi actualisé du transporteur ne permet pas de prolonger unilatéralement le délai contractuel.

Les produits sont livrés à l’adresse confirmée par le client. Celui-ci est invité à vérifier son exactitude. En cas d’erreur, il contacte rapidement Vinteuil : une modification peut ne plus être possible après lancement de la fabrication ou remise au transporteur. Aucuns frais de réexpédition ne sont débités automatiquement sans son accord.

Vinteuil demeure responsable à l’égard du client de la bonne exécution de la commande, y compris des prestations confiées à l’imprimeur et au transporteur, dans les conditions de l’article L. 221-15 du Code de la consommation. Les risques de perte et d’endommagement sont transférés lors de la prise de possession physique du bien par le client ou le tiers désigné par lui, autre que le transporteur, sous réserve du cas légal où le client choisit un transporteur qui n’était pas proposé par le vendeur.

Si la livraison n’a pas lieu à la date ou dans le délai convenu, le client peut, après avoir demandé par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable restée sans effet, résoudre le contrat dans les conditions légales. Il peut le résoudre immédiatement lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date constituait une condition essentielle du contrat dans les conditions de l’article L. 216-6. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la résolution du contrat.

En cas de colis perdu, d’article manquant, d’impression incorrecte ou de dommage, le client contacte Vinteuil avec sa référence. Des photographies peuvent faciliter le traitement du dossier lorsqu’elles sont pertinentes. Le client n’a pas à négocier lui-même avec Gelato. Aucun délai contractuel de 24 heures, 48 heures ou 14 jours ne restreint l’exercice de ses garanties légales, et l’absence de réserves à la réception ne les supprime pas.

7. Droit de rétractation et retour

Pour les produits standards de cette collection, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception par lui-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur, pour notifier sa rétractation, sans justification ni pénalité. Pour plusieurs biens commandés en une fois et livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Le jour de réception n’est pas compté ; si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La rétractation peut être notifiée avant la livraison.

Le client peut utiliser le formulaire type en annexe ou adresser toute déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@vinteuil.fr ou par courrier à MARCANT - Vinteuil, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Il lui suffit d’envoyer sa décision avant l’expiration du délai. Ni le formulaire type, ni un motif, ni une autorisation du service client ne constituent une condition d’exercice du droit.

Le client peut également exercer son droit en ligne sur https://boutique.vinteuil.fr/retractation, accessible par le lien « Exercer mon droit de rétractation ». Il fournit ou confirme son identité, la commande concernée et l’adresse électronique de réception, puis utilise « Confirmer la rétractation ». Un accusé de réception conservable lui est adressé avec le contenu de sa déclaration et la date et l’heure de son envoi.

Sauf dispense expresse de retour par Vinteuil ou proposition de récupération par le vendeur, le client renvoie les produits sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après avoir notifié sa décision. L’adresse du destinataire habilité à réceptionner le colis est communiquée individuellement par le service client au cours du traitement de la demande, par écrit et sans délai injustifié. Cette communication n’est pas une autorisation préalable à la rétractation. Si Vinteuil tarde à communiquer l’adresse nécessaire, ce retard ne peut pas être opposé au client ; un délai d’au moins quatorze jours à compter de sa communication lui est alors accordé pour renvoyer le bien. Aucun colis ne doit être envoyé à Gelato ni au siège de domiciliation sans instruction expresse.

Les frais directs de retour sont à la charge du client pour une simple rétractation, lorsqu’un retour est demandé et que cette information lui a été fournie avant l’achat. Ils ne le sont pas lorsqu’un retour relève d’une garantie légale ou d’une erreur du vendeur. Le client protège convenablement le produit pour le transport. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas son droit de rétractation.

La responsabilité du client ne peut être engagée que pour la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Examiner un carnet ne supprime pas le droit ; le remplir ou le dégrader peut en revanche entraîner une dépréciation justifiée, dans les conditions légales. Aucune retenue forfaitaire ou automatique n’est appliquée.

Vinteuil peut dispenser expressément le client du retour, par exemple lorsque la récupération du produit présente peu d’intérêt. Le client reçoit alors une confirmation écrite qu’il peut conserver le produit. Cette dispense est une modalité de traitement et ne conditionne jamais l’existence d’un droit légal au remboursement. Tant qu’elle n’a pas été accordée, les modalités de retour indiquées ci-dessus demeurent applicables.

8. Remboursement après rétractation

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, Vinteuil rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé. Le surcoût résultant du choix exprès d’un autre mode de livraison n’a pas à être remboursé. Pour une rétractation partielle, le prix des articles concernés est remboursé ; les frais de livraison sont ajustés selon ceux qui auraient été dus pour les seuls articles conservés, sans diminuer les droits impératifs du client.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours après notification de la rétractation. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue, sauf si Vinteuil propose de le récupérer lui-même. Lorsque Vinteuil dispense le client de renvoi, il n’attend ni colis ni preuve d’expédition pour rembourser.

Le remboursement utilise le même moyen de paiement que l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais. Un avoir ou un échange ne peut pas être imposé à la place d’un remboursement légalement dû. Les remboursements ne sont pas subordonnés à l’obtention par Vinteuil d’un remboursement de Gelato.

9. Garanties légales

MARCANT répond de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, le client contacte le service client indiqué à l’article 1. Le caractère imprimé à la demande du produit, une éventuelle personnalisation ou la politique professionnelle de Gelato ne limitent pas ces garanties.

La mise en conformité intervient sans frais pour le client, y compris les frais de transport nécessaires. Vinteuil communique les modalités de prise en charge. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est incluse, sauf engagement distinct expressément fourni au client. L’encadré réglementaire de l’annexe 1 précise ses droits.

10. Documents, preuve et archivage

Le client peut conserver ou imprimer les présentes CGV et les confirmations reçues. La référence permet de demander au service client une copie des informations relatives à sa commande. Les données enregistrées, les confirmations et les échanges électroniques peuvent établir la commande, sans priver le client de la possibilité de produire toute preuve contraire admissible.

Les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure au seuil légal de 120 € sont archivés pendant la durée réglementaire de dix ans, calculée conformément aux articles D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation, et leur accès est garanti sur demande. Les autres documents sont conservés selon les durées nécessaires et les obligations légales applicables.

11. Données personnelles et messages de service

MARCANT traite les informations nécessaires à la commande, au paiement, à la fabrication, à la livraison, au suivi, aux retours et aux obligations comptables. Les confirmations et informations d’expédition sont des messages de service liés à l’achat et ne constituent pas une inscription à une newsletter.

Les destinataires comprennent les prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique : Stripe pour le paiement, Gelato et les intervenants de livraison pour l’exécution matérielle, Resend pour les messages de service, Supabase pour les données et Vercel pour l’hébergement. La notice de confidentialité de la boutique précise les données, finalités, bases juridiques, durées de conservation, droits et transferts éventuels.

Le client peut exercer ses droits à l’adresse contact@vinteuil.fr. L’exercice de ces droits est gratuit, sous réserve des exceptions légales. Les éléments nécessaires au respect d’obligations comptables, à la preuve du contrat ou à la défense de droits peuvent rester archivés avec un accès restreint pendant la durée applicable.

12. Réclamations, médiation et juridiction

Toute réclamation peut être adressée au service client Vinteuil à contact@vinteuil.fr ou par courrier au siège de MARCANT. Le client indique, si possible, sa référence et les éléments utiles. Cette démarche n’impose pas de renoncer à ses droits ni de contacter le fabricant.

En cas de litige non résolu après réclamation écrite, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net. La saisine peut être réalisée en ligne sur ce site ou par courrier à cette adresse.

La médiation est facultative pour le consommateur. La demande doit notamment être précédée d’une tentative de résolution par réclamation écrite et être déposée dans l’année suivant cette réclamation, conformément aux conditions légales de recevabilité. Le recours à la médiation ne prive pas le client de saisir une juridiction.

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver le consommateur de protections impératives éventuellement applicables. Le client peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales, notamment celles prévues par l’article R. 631-3 du Code de la consommation. Aucune compétence exclusive des tribunaux de Paris ne lui est imposée.

Annexe 2 - Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son utilisation n’est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre décision peut être utilisée.

À l’attention de MARCANT - Vinteuil, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France ; contact@vinteuil.fr.

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Bien(s) concerné(s) : ................................................................................

Référence de commande (si disponible) : ........................................................

Commandé le (*) / reçu le (*) : .................................................................

Nom du/des consommateur(s) : .......................................................................

Adresse du/des consommateur(s) : ...................................................................

........................................................................................................

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

........................................................................................................

Date : ........................................................

(*) Rayez la mention inutile.

L’adresse ci-dessus reçoit les déclarations écrites. Pour un colis, utilisez exclusivement l’adresse de retour confirmée dans les CGV ou dans les instructions du vendeur.

Exercer mon droit de rétractation en ligne